Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 27 mars 2026

1. Présentation de l’entreprise

Chou, société individuelle au service de Batch Cooking à domicile, propose la préparation de repas pour la semaine directement chez le client. Les prestations sont réalisées sur le secteur du Haut-Rhin.
Contact : hello@choucuisine.fr | 06 76 91 91 30
Site web : www.choucuisine.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les prestations de services de Chou à domicile, incluant la préparation de repas, les options courses ou sucrées, et toute autre prestation connexe. Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Prestations

Chou propose des prestations de Batch Cooking à domicile comprenant :

  • La préparation de repas pour la semaine (nombre de repas selon la formule choisie)
  • Les frais de déplacement
  • Le rangement et le nettoyage de la cuisine après intervention
  • Possibilité de choisir les plats parmi une large gamme de recettes
  • Options supplémentaires : courses et/ou plats sucrés (refacturation spécifique)

4. Tarifs et paiement

  • Formule « Zéro charge mentale » : 260 € / semaine, soit 130 € après crédit d’impôt (sous réserve d’éligibilité).
  • Options Course / Sucrée : 40 € TTC chacune, soit 20 € TTC après crédit d’impôt.
  • Le paiement s’effectue à la fin de la prestation en totalité ou en avance immédiate via le dispositif URSSAF pour le crédit d’impôt.
  • Les tarifs incluent uniquement la prestation à domicile ; les achats de denrées pour l’option courses sont refacturés sans marge.

5. Réservation et annulation

  • Les prestations sont réservables via le site web www.choucuisine.fr.
  • Toute annulation doit être signalée au minimum 48 heures avant la prestation.
  • En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, la prestation pourra être facturée intégralement.
  • Chou se réserve le droit de reporter la prestation en cas de force majeure ou d’empêchement professionnel, avec notification au client.

6. Obligations du client

  • Mettre à disposition une cuisine propre et équipée pour la prestation.
  • Prévoir l’accès aux installations nécessaires (électricité, eau, ustensiles de base).
  • Signaler toute allergie ou restriction alimentaire avant la prestation.

7. Responsabilité

  • Chou s’engage à exécuter les prestations avec diligence et professionnalisme.
  • Chou décline toute responsabilité en cas d’accident survenu du fait du client pendant la prestation.
  • La responsabilité de Chou ne peut être engagée en cas de réaction allergique non signalée par le client.

8. Crédit d’impôt

  • Les prestations sont éligibles au crédit d’impôt services à la personne à hauteur de 50 % pour les particuliers, sous réserve des conditions légales et d’inscription au dispositif URSSAF.
  • Le montant des courses n’est pas éligible au crédit d’impôt.

9. Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus, recettes et supports fournis par Chou restent la propriété exclusive de Chou.
  • Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

10. Données personnelles

  • Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et la communication avec le client.
  • Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

11. Litiges

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.
  • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
  • À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du client ou du siège social de Chou.