Conditions Générales de Vente – Chou Cuisine

Dernière mise à jour : 6 mai 2026

1. Présentation de l’entreprise

Chou, société individuelle au service de batchcooking à domicile, propose la préparation de repas pour la semaine directement chez le client. Les prestations sont réalisées sur le secteur du Haut-Rhin.
Contact : hello@choucuisine.fr | 06 76 91 91 30
Site web : www.choucuisine.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les prestations de services de Chou à domicile, incluant la préparation de repas, les options courses ou sucrées, et toute autre prestation connexe. Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Prestations

Chou propose des prestations de batchcooking à domicile comprenant :

La préparation de 5 repas pour la semaine (nombre de portions à déterminer avec le client)
Les frais de déplacement
Le rangement et le nettoyage de la cuisine après intervention
Possibilité de choisir les plats parmi une large gamme de recettes
Options supplémentaires : courses et/ou plats sucrés (refacturation spécifique)

4. Tarifs et paiement

Formule « Zéro charge mentale » : 260€/semaine, soit 130€ après crédit d’impôt (sous réserve d’éligibilité).
Abonnement mensuel « Zéro charge mentale » (4 prestations/mois) : 208€/semaine, soit 104€ après crédit d’impôt (sous réserve d’éligibilité).
Option Courses : 40€ TTC soit 20€ après crédit d’impôt
Option Sucrée : 20 € TTC soit 10€ TTC après crédit d’impôt
Le paiement s’effectue à la fin de la prestation en totalité ou en avance immédiate via le dispositif URSSAF pour le crédit d’impôt. Pour l’abonnement mensuel, un acompte sera demandé au moment de la réservation. Le solde sera facturé à la fin du mois.
Les tarifs incluent uniquement la prestation à domicile ; les achats de denrées pour l’option courses sont refacturés sans marge.

5. Bon cadeau

Les bons cadeaux sont proposés pour un montant libre, défini lors de l’achat.
Ils sont envoyés par voie électronique après réception du paiement.

Les bons cadeaux sont valables pour une durée de 1 an à compter de leur date d’achat.

Ils donnent droit à une prestation de batchcooking à domicile réalisée par Chou, prestation éligible au crédit d’impôt au titre des services à la personne, selon la réglementation en vigueur.

Le bon cadeau est appliqué sur le montant de la prestation avant application du crédit d’impôt.

👉 Exemple :
Pour une prestation d’un montant de 260 € :

Bon cadeau de 150 € → déduction avant crédit d’impôt
Reste à charge : 110 €
Le crédit d’impôt de 50 % s’applique ensuite sur le montant restant éligible selon les conditions en vigueur.

Si le montant de la prestation est supérieur à la valeur du bon cadeau, la différence reste à la charge du bénéficiaire.
Si le montant de la prestation est inférieur à la valeur du bon cadeau, aucun remboursement ou avoir ne sera effectué pour la différence.
Le bon cadeau peut être utilisé en une ou plusieurs fois, dans la limite de son montant total.

Les bons cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l’argent.

L’utilisation du bon cadeau est soumise à réservation auprès de Chou, sous réserve de disponibilité.

6. Réservation et annulation

Les prestations sont réservables via le site web www.choucuisine.fr.
Toute annulation doit être signalée au minimum 48 heures avant la prestation.
En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, la prestation pourra être facturée intégralement.
Chou se réserve le droit de reporter la prestation en cas de force majeure ou d’empêchement professionnel, avec notification au client.

7. Obligations du client

Mettre à disposition une cuisine propre et équipée pour la prestation.
Prévoir l’accès aux installations nécessaires (électricité, eau, ustensiles de base).
Signaler toute allergie ou restriction alimentaire avant la prestation.

8. Responsabilité

Chou s’engage à exécuter les prestations avec diligence et professionnalisme.
Chou décline toute responsabilité en cas d’accident survenu du fait du client pendant la prestation.
La responsabilité de Chou ne peut être engagée en cas de réaction allergique non signalée par le client.

9. Crédit d’impôt

Les prestations sont éligibles au crédit d’impôt services à la personne à hauteur de 50 % pour les particuliers, sous réserve des conditions légales et d’inscription au dispositif de l’URSSAF.
Le montant des courses n’est pas éligible au crédit d’impôt.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, recettes et supports fournis par Chou restent la propriété exclusive de Chou.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

11. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et la communication avec le client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du client ou du siège social de Chou.